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La loi sur les véhicules hors route

Nous entendons souvent la phrase suivante " l'ignorance de la loi n'est pas une excuse ". Cela dit, ... qui d'entre nous peut réellement prétendre bien connaître la législation en vigueur?  Surtout lorsque celle-ci est récente et fait l'objet de nombreuses questions et interprétations.  La nouvelle Loi sur les véhicules hors route, entrée en vigueur le 2 octobre 1997, rejoint bien cette problématique puisque plusieurs des normes réglementaires auxquelles elle réfère n'ont pas encore été décrétées.

Au cours de la dernière année, les membres de la Sûreté du Québec, à titre de premier intervenant, furent couramment interpellés par les utilisateurs de véhicules hors route afin d'obtenir des réponses claires à leurs questions.  Force est de constater que plusieurs de ces questions demeurent encore litigieuses.  Le projet de règlement prévu pour l'automne 1998 nous apportera, souhaitonsle, les éléments d'information requis pour appliquer cette loi de façon plus éclairée.

Entre-temps, nous désirons vous présenter dans le présent article les principaux changements apportés par cette nouvelle loi.

Règles concernant l'équipement obligatoire
Tout véhicule tout terrain, doit maintenant être muni d'un phare blanc à l'avant, d'un feu de position rouge à l'arrière, d'un système d'échappement et d'un système de freinage.  De plus, les véhicules construits après le lerjanvier 1998 doivent être équipés d'un feu de freinage rouge à l'arrière, d'un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule et d'un indicateur de vitesse.

Inutile de préciser que tous ces équipements doivent être tenus en bon état de fonctionnement.

Règles relatives aux utilisateurs Mentionnons tout d'abord l'obligation d'être âgé d'au moins 14 ans pour conduire un véhicule tout terrain.  Par contre, le conducteur qui désire emprunter un chemin public (dans les conditions prévues à la Loi) doit être titulaire d'un permis qui l'autorise, en vertu du Code de la sécurité routière, à conduire un véhicule routier sur un tel chemin et il doit respecter les conditions et restrictions qui s'y rattachent.

Lors de vos randonnées, n'oubliez donc pas de vous munir d'un document attestant votre âge et si vous devez emprunter un chemin public, du permis autorisant la conduite délivrée par la Société d'assurance automobile du Québec (pour les résidents du Québec), ou par l'autorité compétente pour les non-résidents.  Vous devrez également avoir avec vous le certificat d'immatriculation du véhicule et l'attestation d'assurance de responsabilité civile, d'au moins 500 000 $, garantissant l'indemnisation d'un préjudice corporel ou matériel causé par ce véhicule.

Le port de chaussures, d'un casque et de lunettes de sécurité, si ce casque n'est pas muni d'une visière, est obligatoire en vertu de l'article 23 de la Loi.  Autre point très important, l'article 21 de la loi prévoit qu'il ne peut y avoir plus de passagers sur un véhicule tout terrain que la capacité indiquée par le fabricant. À défaut d'une indication à cet effet, aucun passager ne peut être transporté sur un véhicule tout terrain!

Règles de circulation
À moins qu'une signalisation n'indique une vitesse supérieure ou inférieure, la vitesse maximale d'un véhicule tout terrain est limitée à 50 km/h.

Le conducteur doit maintenir son véhicule le plus près possible du bord droit de la voie qu'il emprunte sauf s'il y a obstruction de la voie ou pour en dépasser un autre.  Il doit également garder une distance prudente avec le véhicule qui le précède en tenant compte de la vitesse, de la densité, de la circulation, des conditions atmosphériques et de l'état du sentier.

Comme on le voit, ces règles de circulation sont similaires à celles que l'on retrouve au Code de la sécurité routière.  Des peines sont également prévues pour toute infraction commise à cette loi.  Enfin, précisons qu'une municipalité peut réglementer et poursuivre pour toute infraction commise sur son territoire.  Plusieurs des règles ci avant décrites sont liées à des normes devant être définies dans le futur règlement.  Dans l'attente de ce règlement, les dispositions prévues dans le Règlement sur les véhicules tout terrain continuent de s'appliquer pourvu qu'elles soient compatibles à celles de la nouvelle loi.

J'espère que ces quelques éléments d'informations vous permettront de planifier adéquatement l'achat et l'utilisation de votre véhicule tout terrain.

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